Le Mot du Président

 

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)1 regroupe tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire, qu’il s’agisse des mutuelles, des entreprises d’assurances, des institutions de prévoyance ou du Régime local d’Alsace-Moselle.

De gouvernance et de modèle économique divers, les organismes complémentaires d’assurance maladie ont en commun d’assurer la prise en charge, à titre individuel ou collectif (par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association), pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Cette prise en charge a atteint 25,7 milliards d’euros en 20142, soit 13,5% de la consommation de soins et de bien médicaux3.

Au sein de l’UNOCAM, l’assurance maladie complémentaire peut exprimer un point de vue sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale, sur les projets de loi relatifs à l’assurance maladie, ainsi que sur les projets de décrets et d’arrêtés pris pour leur application. L’UNOCAM est associée aussi, si elle le souhaite, aux négociations conventionnelles ouvertes par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’UNOCAM est consultée enfin sur la fixation des prix ou des tarifs des produits de santé.

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En 2013, l’UNOCAM avait choisi de suspendre sa participation aux négociations conventionnelles avec l’UNCAM et les syndicats représentatifs des professions libérales de santé.

En 2014 et 2015, l’UNOCAM a mené une réflexion sur les conditions dans lesquelles elle pourrait accepter de participer à de nouvelles négociations conventionnelles en 2016, avec les médecins libéraux au premier semestre, voire avec les chirurgiens-dentistes au second.

Au terme de cette réflexion, compte tenu des enjeux liés à ces professions de santé, l’UNOCAM a décidé de participer aux négociations conventionnelles avec les médecins libéraux au premier semestre 2016.

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Ces dernières années, les organismes complémentaires d’assurance maladie se sont vus imposer de nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires qui encadrent de plus en plus leurs contrats, homogénéisent le niveau de leurs garanties et modifient profondément leur modèle économique. Ainsi en va-t-il de la généralisation de la complémentaire santé en entreprise et de la réforme du cahier des charges des contrats responsables. La modification des modalités d’accès à la complémentaire santé pour les assurés sociaux en situation de précarité et la labellisation des offres à destination des 65 ans et plus auront aussi un impact important.

Les organismes complémentaires d’assurance maladie ont dû faire face à ces réformes nombreuses et d’application rapide, tout en s’apprêtant à répondre aux exigences liées à « solvabilité 2 », la réglementation applicable à tout organisme assureur depuis le 1er janvier 2016.

Dans ce contexte, la capacité de l’assurance maladie complémentaire à solvabiliser des dépenses nouvelles, notamment à la suite d’accords conventionnels, sera nécessairement très limitée dans les années à venir. Elle ne pourra passer que par une augmentation des cotisations des organismes complémentaires d’assurance maladie ou par un ajustement des prestations remboursées. Cette situation pourrait voir son acuité accrue par les mesures prévues au terme des négociations conventionnelles conduites avec plusieurs professions de santé en 2016.

Il est de la responsabilité de l’UNOCAM de rappeler les évolutions récentes, ou en cours, du cadre juridique auquel sont soumis les organismes complémentaires d’assurance maladie, les conséquences économiques que ces évolutions emportent pour ceux-ci et leurs implications éventuelles pour les négociations conventionnelles ouvertes en 2016.

 

 

 

Fabrice HENRY
Président de l’UNOCAM



1 La création de l’UNOCAM a été prévue par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, publiée au Journal Officiel du 17 août 2004. L’association a été fondée le 23 mai 2005.

2 Cf. Les dépenses de santé en 2014, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), édition 2015.

3 La consommation de soins et de biens médicaux comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse de biologie médicale, etc.), les transports sanitaires, les médicaments et les dispositifs médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé sont prises en compte. Les dépenses de soins aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en institution sont exclues.