Le Mot du Président

 

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)[1] représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d’assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d’Alsace-Moselle.

©FNMF / N. MERGUI


De gouvernance et de modèle économique divers, les organismes complémentaires d’assurance maladie ont en commun d’assurer la prise en charge, à titre individuel ou collectif (par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association), pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Cette prise en charge a atteint plus de 26 milliards d’euros en 2016[2], soit 13,3% de la consommation de soins et de bien médicaux[3].

Au sein de l’UNOCAM, l’assurance maladie complémentaire peut exprimer un point de vue sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale, sur les projets de loi relatifs à l’assurance maladie, ainsi que sur les projets de décrets et d’arrêtés pris pour leur application. L’UNOCAM est associée aussi, si elle le souhaite, aux négociations conventionnelles ouvertes par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’UNOCAM est consultée enfin sur la fixation des prix ou des tarifs des produits de santé.

*

L’activité de l’UNOCAM a été particulièrement soutenue en 2017.

L’UNOCAM a participé à plusieurs négociations conventionnelles aux enjeux lourds et complexes : avec les chirurgiens-dentistes d’une part (sur le projet d’avenant n°4 à la convention nationale puis sur le projet de convention nationale) et avec les pharmaciens titulaires d’officine d’autre part. Pour la première fois depuis 2013, l’UNOCAM est signataire d’un accord conventionnel avec les pharmaciens titulaires d’officine (l’avenant n°11 à la convention nationale[4]).

L’UNOCAM a mené et continue de mener, avec les fédérations qui la constituent, des travaux préparatoires et de suivi des grandes réformes annoncées par les pouvoirs publics à la mi-2017, en particulier sur le « reste à charge zéro » sur les prothèses dentaires, les équipements d’optique et les aides auditives.

Les fédérations qui constituent l’UNOCAM ont travaillé ensemble et en lien avec l’UNCAM et la Direction de la Sécurité sociale (DSS) à la définition de modalités techniques et financières du versement du forfait patientèle médecin traitant, dans le but de conférer à l’intervention des organismes complémentaires d’assurance maladie une plus grande visibilité. L’UNOCAM regrette que ce projet, en l’état, n’ait pas pu se concrétiser.

L’UNOCAM a été partie prenante des travaux conduits par le Comité économique des produits de santé (CEPS) visant à réaliser des gains d’efficience sur les prix des médicaments et des dispositifs médicaux.

L’UNOCAM s’est mobilisée pour la défense des accès des fédérations et des organismes complémentaires d’assurance maladie au système national des données de santé (SNDS), à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé[5].

En somme, beaucoup de projets très structurants pour l’avenir ont été engagés, conduits et ont parfois abouti dès 2017, qui ne seront toutefois pleinement visibles qu’à partir de 2018. Nous sommes déterminés à les mener à bien.

 

 

Maurice RONAT

Président de l'UNOCAM

 

[1] La création de l’UNOCAM a été prévue par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, publiée au Journal Officiel du 17 août 2004. L’association a été fondée le 23 mai 2005.

[2] Cf. Les dépenses de santé en 2016, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), édition 2017.

[3] La consommation de soins et de biens médicaux comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse de biologie médicale, etc.), les transports sanitaires, les médicaments et les dispositifs médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé sont prises en compte. Les dépenses de soins aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en institution sont exclues.

[4] Cf. avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine, signé le 20 juillet 2017 et publié au Journal Officiel du 16 décembre 2017.

[5] La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a été publiée au Journal Officiel du 27 janvier 2017.