Glossaire

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  • Délai d'Attente
    Période au cours de laquelle une garantie ne s’applique pas - ou de manière limitée - bien que l’assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de la souscription ou de l’adhésion à la complémentaire santé.

    Synonymes : délai ou clause de stage, délai de carence

  • Demande de Prise en Charge par l'Organisme d'Assurance Maladie Complémentaire
    Demande formulée auprès de l’organisme d’assurance maladie complémentaire, avant d’engager certaines dépenses (hospitalisation, prothèses dentaires…), permettant de vérifier que les soins envisagés sont bien couverts par la garantie, et le cas échéant, de demander à bénéficier d’une dispense d’avance des frais. En pratique, c’est souvent le professionnel de santé ou l’établissement qui effectue cette démarche pour le compte de l’assuré, sur la base d’un devis.
  • Dépassement d'Honoraires
    Part des honoraires qui se situe au delà de la base de remboursement de l’assurance maladie obligatoire et qui n’est jamais remboursée par cette dernière.

    Un professionnel de santé doit fixer le montant de ses dépassements d'honoraires "avec tact et mesure", et en informer préalablement son patient.

    La complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie de ces dépassements, si ses garanties le prévoient.

    Synonyme : dépassements

    Voir également : secteur 1 / secteur 2
  • Dépenses Réelles
    Montant total des dépenses engagées par une personne pour ses prestations de santé.
  • Devis
    Document présentant les soins ou prestations proposées et leur prix, de manière préalable à leur achat ou à leur réalisation.

    Quand ils envisagent de facturer des honoraires supérieurs à 70 euros comportant un dépassement, les professionnels de santé doivent présenter un devis préalable au patient.

    Les opticiens et les audioprothésistes doivent également obligatoirement présenter un devis. Celui-ci permet de connaître à l’avance le montant total des dépenses. Ils ne peuvent refuser de fournir ce document.