Le Mot du Président

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM)1 représente, à travers ses membres, tous les opérateurs en assurance maladie complémentaire : les mutuelles, les entreprises d’assurances, les institutions de prévoyance et le Régime local d’Alsace-Moselle.

 

©FNMF / N. MERGUI

De gouvernance et de modèle économique divers, les organismes complémentaires d’assurance maladie ont en commun d’assurer la prise en charge, à titre individuel ou collectif (par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’une association), pour une personne ou sa famille, de tout ou partie des frais de santé, en complément ou en supplément des prestations de l’assurance maladie obligatoire. Cette prise en charge a atteint près de 26 milliards d’euros en 20152, soit 13,3% de la consommation de soins et de bien médicaux3.

Au sein de l’UNOCAM, l’assurance maladie complémentaire peut exprimer un point de vue sur les projets de loi de financement de la sécurité sociale, sur les projets de loi relatifs à l’assurance maladie, ainsi que sur les projets de décrets et d’arrêtés pris pour leur application. L’UNOCAM est associée aussi, si elle le souhaite, aux négociations conventionnelles ouvertes par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’UNOCAM est consultée enfin sur la fixation des prix ou des tarifs des produits de santé.

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En 2016, l’UNOCAM a décidé de participer à plusieurs négociations conventionnelles : avec les médecins libéraux d’abord, avec les chirurgiens-dentistes ensuite.

En raison de l’incertitude entourant la définition des modalités techniques et financières du cofinancement du forfait patientièle médecin traitant par les organismes complémentaires d’assurance maladie, l’UNOCAM a décidé de ne pas devenir signataire, à ce stade, de la convention nationale des médecins libéraux du 25 août 2016, publiée au Journal Officiel du 23 octobre 2016. Des travaux ont été menés en 2017, avec l’assurance maladie obligatoire, pour définir ces modalités. A ce stade, ils ne sont pas finalisés.

Les négociations conventionnelles tripartites avec les chirurgiens-dentistes n’ont pas abouti. En conséquence, un règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie a été approuvé par l’arrêté du 29 mars 2017, publié au Journal Officiel du 31 mars 2017. Ce texte amorce un rééquilibrage de l’activité des chirurgiens-dentistes, entre prévention et soins conservateurs et chirurgicaux d’une part et actes prothétiques d’autre part.

Enfin, l’UNOCAM a participé, au premier semestre 2017, aux négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d’officine. L’UNOCAM est signataire du protocole d’accord conclu le 18 mai 2017.

Je tiens à remercier l’équipe de l’UNOCAM et les collaborateurs de ses membres pour leur mobilisation sur ces trois dossiers, à la fois complexes et utiles à la modernisation du système de santé.

 

Maurice RONAT

Président de l'UNOCAM

 

1 La création de l’UNOCAM a été prévue par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, publiée au Journal Officiel du 17 août 2004. L’association a été fondée le 23 mai 2005.

2 Cf. Les dépenses de santé en 2015, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), édition 2016.

3 La consommation de soins et de biens médicaux comprend les soins hospitaliers, les soins ambulatoires (médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires médicaux, laboratoires d'analyse de biologie médicale, etc.), les transports sanitaires, les médicaments et les dispositifs médicaux (optique, prothèses, petit matériel et pansements). Seules les dépenses qui concourent au traitement d'une perturbation provisoire de l'état de santé sont prises en compte. Les dépenses de soins aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées en institution sont exclues.