Avis

En 2015, l’UNOCAM a rendu vingt-et-un avis répondant à vingt saisines. Ces demandes provenaient majoritairement de l’assurance maladie obligatoire.

Les saisines émanant de l’UNCAM sont liées, pour l’essentiel, à l’ouverture de négociations conventionnelles, à la conclusion de conventions nationales ou d’avenants à celles-ci, ainsi qu’à des propositions de modification de la nomenclature des actes pris pour l’application de ces accords.

En tant que de besoin, les instances de l’UNOCAM peuvent voter sur les projets de délibération qui leur sont soumis dans le cadre d’une procédure d’urgence. En 2015, l’UNOCAM s’est prononcée en moyenne dans un délai inférieur à dix-huit jours après la réception des saisines, alors qu’elle dispose de six mois pour rendre certains de ses avis, par exemple sur les propositions de modification de la nomenclature des actes. Le respect de ce délai très court illustre l’engagement, au quotidien, de l’assurance maladie complémentaire pour une bonne gouvernance du système de santé.

Dans l’élaboration de ses avis, l’UNOCAM cherche systématiquement à se référer aux dernières données de la science et aux recommandations de la Haute Autorité de santé. Depuis 2013, la Haute Autorité de santé communique à l’UNOCAM les avis qu’elle rend en réponse aux sollicitations de l’UNCAM.

Soucieuse de promouvoir l’efficience globale du système de santé, l’UNOCAM fonde ses décisions sur une analyse médico-économique des mesures sur lesquelles son avis est sollicité, lorsque les données nécessaires à cette étude sont disponibles.

Toutes les délibérations de l’UNOCAM sont portées à la connaissance du public sur le site www.unocam.fr. La publicité de ces avis conduit des acteurs du système de santé, dont de nombreux particuliers, à formuler des observations auprès de l’UNOCAM ou à lui demander des renseignements.