Membres

La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a prévu la création de l’UNOCAM et a défini le champ de ses missions. L’UNOCAM a été fondée le 23 mai 2005 sous la forme d’une association (loi 1901). Ses compétences ont été renforcées et étendues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ainsi que par la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

L’UNOCAM est financée par les cotisations de ses membres et ne reçoit aucune subvention des administrations publiques. Son budget annuel est de 900 000 euros en 2015.

Ses membres fondateurs sont :

Son membre adhérent est :

Par sa composition, l’UNOCAM représente tous les organismes complémentaires d’assurance maladie, dans la diversité de leur gouvernance, de leur modèle économique et de leurs métiers :

  • les mutuelles : organismes à but non lucratif, régis par le code de la mutualité, dans lesquels les adhérents participent directement, ou par l’intermédiaire de leurs représentants élus, au fonctionnement et aux décisions ;
  • les entreprises d’assurances : organismes régis par le code des assurances, qui peuvent être soit des sociétés anonymes, soit des sociétés d’assurances mutuelles ;
  • les institutions de prévoyance : organismes à but non lucratif régis par le code de la sécurité sociale, gérés à parité par les représentants des employeurs et des salariés, dont l'objet est de couvrir les salariés et anciens salariés dans le cadre de la branche professionnelle ou de l’entreprise (contrats collectifs).

Les sites Internet des membres de l’UNOCAM peuvent être consultés en cliquant sur les logos ci-dessous :