Avis relatifs à l'ouverture de négociations conventionnelles

Objet de la demande d'avis Date de l'avis
Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires 14/04/2017
Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux 24/03/2017
Avis relatif à l'avenant n°10 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 14/03/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires 27/02/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 01/02/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) 16/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé 10/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un avenant à la convention nationale des médecins libéraux 10/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 10/01/2017
Avis relatif aux avenants n°6 et n°7 à la convention nationale des biologistes médicaux 19/12/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes 12/12/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 28/11/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un ou plusieurs avenants à la convention nationale des médecins libéraux 28/11/2016
Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux 28/10/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les syndicats nationaux représentant les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales 26/09/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes 16/09/2016
Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux 16/09/2016
Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 13/06/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 18/05/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 03/02/2016
Avis relatif aux avenants n°8 et n°9 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 18/01/2016
Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes 07/01/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 02/11/2015
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015 30/07/2015
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues 08/07/2015
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales 25/06/2015
Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats représentants les prestataires des titres I et IV de la liste des produits et prestations 15/06/2015
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales 20/04/2015
Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/12/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 14/11/2014
Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 03/10/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité 08/09/2014
Avis relatif aux avenants n° 3, n° 4 et n° 5 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 18/06/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité 28/05/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie 26/05/2014
Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 17/04/2014

Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

03/03/2014
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales 20/01/2014
Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 30/12/2013
Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 13/11/2013
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 13/11/2013
Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 25/10/2013
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 23/10/2013
Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales 26/07/2013
Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et au protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 15/07/2013
Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques 17/05/2013
Avis relatif à l’ouverture de négociations sur un avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux conclue le 31 octobre 1996 24/04/2013
Avis relatif à la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 24/04/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations conventionnelles sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux 15/04/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 08/03/2013
Avis relatif à la signature des avenants n° 9 et 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie 08/03/2013
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/01/2013
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/01/2013
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine conclue le 4 avril 2012 05/12/2012
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes 12/11/2012
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 25/10/2012
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues signé le 19 septembre 2012 22/10/2012
Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues 16/07/2012
Avis relatif à l'accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012 25/06/2012
Avis relatif à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine signée le 4 avril 2012 09/05/2012
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012 09/05/2012
Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes signé le 29 mars 2012 20/04/2012
Avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 14 mars 2012 02/04/2012
Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes signé le 8 mars 2012 02/04/2012
Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes 07/03/2012
Ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine 17/02/2012
Avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes d'exercice libéral, signée le 11 décembre 2007 08/02/2012
Avenant n° 5 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 13/01/2012
Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 13/01/2012
Avenant n° 3 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 05/01/2012
Avenant n° 6 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 05/01/2012
Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins libéraux du 24 novembre 2011 21/12/2011
Avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 30 novembre 2011 21/12/2011
Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes 12/12/2011
Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes 12/12/2011
Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 29 septembre 2011 26/10/2011
Ouverture de négociations avec les professionnels de santé et les centres de santé visés à l'article 11 de la loi n° 2011-940 su 10 août 2011 26/10/2011
Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux signé le 28 septembre 2011 26/10/2011
Avenant n° 6 à la convention nationale entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie obligatoire 16/06/2011
Renégociation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 29/06/2011
Négociation d'une nouvelle convention médicale 06/04/2011
Avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers diplômés d'Etat libéraux (IDEL) 04/04/2011
Négociations interprofessionnelles en vue de la conclusion d'un accord-cadre prévu par l'article L. 162-1-13 du Code de la Sécurité sociale 02/02/2011
Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés 27/07/2010
Avenant à la convention des orthophonistes 02/12/2009
Avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes 16/11/2009
Avenant à la convention nationale des sages-femmes 16/11/2009
Avenant à la convention des infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptiste 02/11/2009
Avenant avec l'ensemble des professions de santé concernées par l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 HPST 21/12/2009
Avenant à la convention des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale 07/10/2009
Avenant à la convention des gestionnaires de centres de santé 07/10/2009
Convention nationale du 7 août 2002 avec les prestataires de services et distributeurs de matériel médical des titres I et IV de LPP 17/07/2009
Nouvelle convention nationale des médecins libéraux 24/06/2009
Première convention nationale des opticiens-lunetiers 24/06/2009
Avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes 09/04/2008
Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 09/04/2008