Avis relatifs à l'ouverture de négociations conventionnelles

Objet de la demande d'avis Date de l'avis
Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine sur la télémédecine 10/09/2018
Avis relatif à l'avenant n°6 à la convention nationale des médecins libéraux 03/07/2018
Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des sages-femmes libérales 22/06/2018
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des transporteurs sanitaires 21/06/2018
Avis relatif à la convention nationale des chirurgiens-dentistes 20/06/2018
Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 03/05/2018
Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des médecins libéraux 09/04/2018
Avis relatif au protocole entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant 09/03/2018
Avis relatif à l'avenant n°4 à la convention nationale des médecins libéraux 30/01/2018
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'ACIP 22/01/2018
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un deux avenants à la convention nationale des médecins libéraux 02/01/2018
Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 22/12/2017
Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux 15/12/2017
Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes 28/11/2017
Avis relatif à la signature d’une part, du protocole entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire sur le cofinancement du forfait patientèle médecin traitant et, d’autre part, de la convention nationale des médecins libéraux, conclue le 25 août 2016 et publiée au Journal officiel le 23 octobre 2016 27/11/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les établissements thermaux 20/10/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les pharmaciens titulaires d'officine 20/10/2017
Avis relatif à l'avenant n°13 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 02/10/2017
Avis relatif à l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine 15/09/2017
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur la convention nationale des chirurgiens-dentistes 14/09/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les sages-femmes libérales 04/08/2017
Avis relatif à l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 04/08/2017
Avis relatif aux négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des infirmiers libéraux 11/07/2017
Avis relatif à l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé 21/06/2017
Avis sur l'ACI relatif aux structures de santé pluri-professionnelles 29/05/2017
Avis relatif au protocole d'accord avec les pharmaciens titulaires d'officine 18/05/2017
Avis relatif à l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 17/05/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°16 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 11/05/2017
Avis relatif à l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires 14/04/2017
Avis relatif aux avenants n°2 et n°3 à la convention nationale des médecins libéraux 24/03/2017
Avis relatif à l'avenant n°10 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 14/03/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°8 à la convention nationale des transporteurs sanitaires 27/02/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 01/02/2017
Avis relatif à l'avenant n°1 à la convention nationale des médecins libéraux 27/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) 16/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°1 à l'accord national des centres de santé 10/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un avenant à la convention nationale des médecins libéraux 10/01/2017
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°12 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 10/01/2017
Avis relatif aux avenants n°6 et n°7 à la convention nationale des biologistes médicaux 19/12/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur l'avenant n°5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes 12/12/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 28/11/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles sur un ou plusieurs avenants à la convention nationale des médecins libéraux 28/11/2016
Avis relatif à l'avenant n°5 à la convention nationale des biologistes médicaux libéraux 28/10/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les syndicats nationaux représentant les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales 26/09/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes 16/09/2016
Avis relatif à la convention nationale des médecins libéraux 16/09/2016
Avis relatif à l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 13/06/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n°15 à la convention nationale des orthophonistes libéraux 18/05/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 03/02/2016
Avis relatif aux avenants n°8 et n°9 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 18/01/2016
Avis relatif à l'avenant n°11 à la convention nationale des orthoptistes 07/01/2016
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 02/11/2015
Avis relatif à l'accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie, conclu le 8 juillet 2015 30/07/2015
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 4 à la convention nationale des pédicures-podologues 08/07/2015
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales 25/06/2015
Avis relatif à l'ouverture de négociations conventionnelles avec les syndicats représentants les prestataires des titres I et IV de la liste des produits et prestations 15/06/2015
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant n° 3 à la convention nationale des sages-femmes libérales 20/04/2015
Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/12/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un avenant à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 14/11/2014
Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre interprofessionnel 03/10/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité 08/09/2014
Avis relatif aux avenants n° 3, n° 4 et n° 5 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 18/06/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur les soins de proximité 28/05/2014
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur un nouvel accord national destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie 26/05/2014
Avis relatif à l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 17/04/2014

Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 7 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés

03/03/2014
Avis relatif à l'avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales 20/01/2014
Avis relatif à l'avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 30/12/2013
Avis relatif à l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 13/11/2013
Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 13/11/2013
Avis relatif à l'avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux et au protocole d'accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 25/10/2013
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 23/10/2013
Avis relatif à l’avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 10 à la convention nationale des orthoptistes libéraux 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 2 à la convention nationale des sages-femmes libérales 26/07/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des infirmières libérales 26/07/2013
Avis relatif à l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux et au protocole d’accord de télétransmission des ordonnances dématérialisées 15/07/2013
Avis relatif à l’avenant n° 7 à l’accord national portant sur la délivrance des génériques 17/05/2013
Avis relatif à l’ouverture de négociations sur un avenant n° 14 à la convention nationale des orthophonistes libéraux conclue le 31 octobre 1996 24/04/2013
Avis relatif à la signature de l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 24/04/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations conventionnelles sur l’avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux 15/04/2013
Avis relatif à l’ouverture des négociations sur l’avenant n° 3 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine conclue le 4 avril 2012 08/03/2013
Avis relatif à la signature des avenants n° 9 et 10 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie 08/03/2013
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 2 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/01/2013
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine 10/01/2013
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 1 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine conclue le 4 avril 2012 05/12/2012
Avis relatif à l'ouverture des négociations sur l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes 12/11/2012
Avis relatif à la signature de l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie 25/10/2012
Avis relatif à l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues signé le 19 septembre 2012 22/10/2012
Avis relatif à l'ouverture de négociations en vue de la conclusion de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues 16/07/2012
Avis relatif à l'accord-cadre interprofessionnel signé le 15 mai 2012 25/06/2012
Avis relatif à la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine signée le 4 avril 2012 09/05/2012
Avis relatif à l’avenant n° 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes signé le 16 avril 2012 09/05/2012
Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes signé le 29 mars 2012 20/04/2012
Avenant n° 7 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 14 mars 2012 02/04/2012
Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes signé le 8 mars 2012 02/04/2012
Ouverture de négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes 07/03/2012
Ouverture de négociations conventionnelles avec les pharmaciens d'officine 17/02/2012
Avenant n° 1 à la convention nationale des sages-femmes d'exercice libéral, signée le 11 décembre 2007 08/02/2012
Avenant n° 5 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 13/01/2012
Avenant n° 4 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 13/01/2012
Avenant n° 3 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 05/01/2012
Avenant n° 6 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 8 décembre 2011 05/01/2012
Avenant n° 2 à la convention nationale des médecins libéraux du 24 novembre 2011 21/12/2011
Avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes signé le 30 novembre 2011 21/12/2011
Avenant n° 9 à la convention nationale des orthoptistes 12/12/2011
Avenant n° 13 à la convention nationale des orthophonistes 12/12/2011
Avenant n° 1 à la convention nationale des médecins libéraux signé le 29 septembre 2011 26/10/2011
Ouverture de négociations avec les professionnels de santé et les centres de santé visés à l'article 11 de la loi n° 2011-940 su 10 août 2011 26/10/2011
Avenant n° 3 à la convention nationale des infirmiers libéraux signé le 28 septembre 2011 26/10/2011
Avenant n° 6 à la convention nationale entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie obligatoire 16/06/2011
Renégociation de l'avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 29/06/2011
Négociation d'une nouvelle convention médicale 06/04/2011
Avenant n°3 à la convention nationale des infirmiers diplômés d'Etat libéraux (IDEL) 04/04/2011
Négociations interprofessionnelles en vue de la conclusion d'un accord-cadre prévu par l'article L. 162-1-13 du Code de la Sécurité sociale 02/02/2011
Avenant à la convention des transporteurs sanitaires privés 27/07/2010
Avenant à la convention des orthophonistes 02/12/2009
Avenant à la convention des masseurs-kinésithérapeutes 16/11/2009
Avenant à la convention nationale des sages-femmes 16/11/2009
Avenant à la convention des infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptiste 02/11/2009
Avenant avec l'ensemble des professions de santé concernées par l'article 53 de la loi du 21 juillet 2009 HPST 21/12/2009
Avenant à la convention des directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale 07/10/2009
Avenant à la convention des gestionnaires de centres de santé 07/10/2009
Convention nationale du 7 août 2002 avec les prestataires de services et distributeurs de matériel médical des titres I et IV de LPP 17/07/2009
Nouvelle convention nationale des médecins libéraux 24/06/2009
Première convention nationale des opticiens-lunetiers 24/06/2009
Avenant n° 7 à la convention nationale des orthoptistes 09/04/2008
Avenant n° 5 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés 09/04/2008