Les avis en matière de ticket modérateur

Objet de la demande d’avis Date de l'avis
Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation 17/07/2017
Fixation du taux de participation de l'assuré social pour certains forfaits de prestations sans hospitalisation 14/09/2015
Fixation du taux de participation de l'assuré social pour l'honoraire de dispensation par conditionnement 06/01/2015
Fixation du taux de participation de l'assuré pour les médicaments à service médical rendu modéré, les spécialités homéopathiques et les dispositifs médicaux 08/02/2012
Projet de décret modifiant les conditions de prise en charge des frais de transport des patients reconnus atteints d'un affection de longue durée 02/02/2011
Décision du Collège des Directeurs de l'UNCAM majorant de cinq point le taux de participation des usagers aux dépenses de médicament à service médical rendu modéré et de dispositifs médicaux 02/02/2011
Projets de décret simple et de décret en Conseil d'Etat supprimant l'hypertension artérielle (HTA) sévère de la liste des affections de longue durée 02/02/2011
Relèvement de 91 à 120€ du seuil d'application du forfait 18€ 07/01/2011
Trois projets de décrets actualisant les critères d'admission et de renouvellement des ALD ainsi que l'exonération des actes médicaux et examens de biologie en sortie d'ALD 19/09/2010
Participation à 85 % pour l'assuré sur les médicaments à faible SMR 03/02/2010
Projet de décision de l’UNCAM fixant le taux de majoration de la participation de l'assuré pour les actes et consultations réalisés en dehors du parcours coordonné de soins 16/01/2009
Projet de décision de l'UNCAM fixant le taux de la majoration de la participation de l'assuré pour les actes et consultations réalisés en dehors du parcours coordonné de soins 22/08/2007
Projet de décret exonérant du ticket modérateur les assurés du régime local d'Alsace Moselle pour les médicaments génériques, les médicaments princepts soumis à tarif forfaitaire de responsabilité ou dont le prix a été aligné sur celui du générique 17/01/2007
Projet de décret relatif aux conditions de suppression du ticket modérateur pour les 31 et 32èmes ALD 04/10/2006
Projet de décret à la participation de l'assuré pour les actes qui sont affectés soit d'un coefficient égal ou supérieur à 50, soit d'un tarif égal ou supérieur à 91 € 18/01/2006
Décision de l'UNCAM sur le taux de majoration du ticket modérateur prévu par le décret n° 2005-1368 du 3 novembre 2005 09/11/2005