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Avis divers

Objet de la demande d’avis Date de l'avis
Projet d'arrêté participation assuré - frais de gestion CMU-C 24/05/2019
Projet de décret relatif au remboursement des OCAM - CMU-C 24/05/2019
Projet de décret en Conseil d'Etat portant extension de la CMU-C 16/04/2019
Projet d'arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins 05/03/2018
Projet de décret modifiant le décret relatif à la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) 26/07/2017
Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme 14/04/2017
Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie 30/03/2017
Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 12/12/2016
Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée 08/11/2016
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée. 12/09/2016
Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé 13/06/2016
Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans 03/06/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal 07/03/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal 07/01/2016
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) 29/05/2015
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques 12/12/2014
Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables" 19/09/2014
Projet de loi relatif à la santé 16/09/2014
Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) 11/07/2014
Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents) 13/01/2014

Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition

 24/06/2013
Projet de décret portant sur les contrats responsables 28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception 28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse 28/01/2013
Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide 20/04/2012
Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale 26/10/2011
Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer 12/05/2011
Décret relatif aux expérimentations de l'article 44 04/12/2008
Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R 871-2 26/04/2006
Projet de décret relatif au cahier des charges des contrats "responsables" 08/05/2005