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Avis divers

Objet de la demande d’avis Date de l'avis
Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme 14/04/2017
Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie 30/03/2017
Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 12/12/2016
Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée 08/11/2016
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée. 12/09/2016
Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé 13/06/2016
Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans 03/06/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal 07/03/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal 07/01/2016
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) 29/05/2015
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques 12/12/2014
Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables" 19/09/2014
Projet de loi relatif à la santé 16/09/2014
Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) 11/07/2014
Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents) 13/01/2014

Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition

24/06/2013
Projet de décret portant sur les contrats responsables 28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception 28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse 28/01/2013
Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide 20/04/2012
Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale 26/10/2011
Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer 12/05/2011
Décret relatif aux expérimentations de l'article 44 04/12/2008
Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R 871-2 26/04/2006
Projet de décret relatif au cahier des charges des contrats "responsables" 08/05/2005