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Avis divers
Objet de la demande d’avis
Date de l'avis
Projet d'arrêté relatif à l’information des personnes destinataires d’activités de prévention, de diagnostic et de soins
05/03/2018
Projet de décret modifiant le décret relatif à la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)
26/07/2017
Projet de décret précisant les modalités de prise en charge, par les organismes d'assurance maladie, des victimes d'actes de terrorisme
14/04/2017
Projet de décret relatif aux règles d'immatriculation et d'affiliation des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale et portant modification de différentes dispositions relatives à l'assurance maladie
30/03/2017
Projets de décisions relatifs à la mise en oeuvre de l'article 67 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
12/12/2016
Projet de décret modifiant les durées d'exonération de la participation des assurés relevant d'une affection de longue durée
08/11/2016
Projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en oeuvre de l'article 198 de la loi de modernisation de notre système de santé, portant simplification du régime des affections longue durée.
12/09/2016
Projet de décret relatif à la participation des assurés sociaux pour les frais liés au dépistage spécifique du cancer du sein en cas de risque élevé
13/06/2016
Projet de décret relatif à la participation de l'assuré social pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans
03/06/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal
07/03/2016
Décision de l'UNCAM portant sur la création d'un contrat d'amélioration des pratiques en matière de dépistage organisé du cancer colorectal
07/01/2016
Projets de décret et d'arrêté relatifs aux modalités de mise en oeuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS)
29/05/2015
Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux frais pharmaceutiques
12/12/2014
Projet de décret relatif au contenu des "contrats responsables"
19/09/2014
Projet de loi relatif à la santé
16/09/2014
Projet de décret sur la mise en concurrence des contrats éligibles à l'aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS)
11/07/2014
Projet de décret portant sur la participation des assurés prévue au 19° de l'article L. 322-3 du code de la sécurité sociale (frais de transports des enfants et des adolescents
)
13/01/2014
Arrêté communication frais de gestion et d'acquisition
24/06/2013
Projet de décret portant sur les contrats responsables
28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées mineures en matière de contraception
28/01/2013
Projet de décret portant sur la participation des assurées en matière d'interruption volontaire de grossesse
28/01/2013
Projet de décret modifiant le contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'une aide
20/04/2012
Décision de l'UNCAM portant sur le contrat d'amélioration des pratiques visé à l'article L-162-12-21 du code de la sécurité sociale
26/10/2011
Liberté contractuelle et réseaux de professionnels de santé - Article 22 de la proposition parlementaire de la loi "Fourcade" et amendement 259 de Mme Valérie Boyer
12/05/2011
Décret relatif aux expérimentations de l'article 44
04/12/2008
Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article et fixant la liste des prestations de prévention prévues à l'article R 871-2
26/04/2006
Projet de décret relatif au cahier des charges des contrats "responsables"
08/05/2005
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Glossaire de l'assurance complémentaire santé
Bien comprendre et bien choisir sa complémentaire santé
Déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties de complémentaire santé
Complémentaire santé, 3 clés pour bien choisir
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Charte de bonnes pratiques pour les relations entre les chirurgiens-dentistes et les organismes complémentaires
UNOCAM - Communiqué de presse - 16.09.2016
UNOCAM - Communiqué de presse - 02.11.16
Nos rapports d'activité
Brochure de présentation de l'UNOCAM
Le rapport d'activité 2016
Le rapport d'activité 2015
Le rapport d'activité 2014
Le rapport d'activité 2013
Le rapport d'activité 2012
Le rapport d'activité 2011