Comité économique des produits de santé

L’UNOCAM siège avec voix délibérative au Comité économique des produits de santé (CEPS). En 2018, elle a participé à 65 séances du CEPS avec respectivement 40 séances en section médicament et 25 séances en section dispositif médical.

 

La dépense des organismes complémentaires d’assurance maladie relative aux produits de santé est relativement stable depuis 2012

En 2017, l’évolution des dépenses des produits de santé est en légère diminution

(-1,75%) par rapport à l’année 2016. Selon les estimations de l’UNOCAM, en 2018, la dépense devrait repartir en légère hausse (+1,2%)[1].

Constatée malgré la baisse de la dépense remboursée de médicaments, cette évolution résulte de la dynamique et du poids de la dépense des dispositifs médicaux financée par l’assurance maladie complémentaire.

La maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, à travers les baisses de tarifs par exemple, constitue un enjeu important pour l’assurance maladie complémentaire.

 

Pour l’assurance maladie complémentaire, la baisse de la dépense de médicaments remboursée se poursuit

La dépense de médicaments remboursée par l’assurance maladie complémentaire devrait baisser en 2018, pour la neuvième année consécutive[2]. Cette tendance baissière s’explique principalement par la dynamique des dépenses de soins remboursés à 100% par l’assurance maladie obligatoire au titre des affections de longue durée (ALD), par les baisses de prix des médicaments négociées par le CEPS et par le développement du marché des médicaments génériques.

 

En 2018, les économies attendues au titre des baisses de prix des médicaments restent importantes

L’objectif de contribution de l’ensemble des acteurs du secteur du médicament à la réduction de la dépense de l’assurance maladie obligatoire n’a jamais été fixé à un niveau aussi élevé que pour 2018. L’objectif défini par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, s’élève à 970 millions d’euros au titre des baisses de prix, soit une augmentation de 160 millions d’euros par rapport à 2017.

Les baisses de prix négociées par le CEPS sont souvent orientées vers les classes thérapeutiques où la dépense de l’assurance maladie obligatoire est élevée (antirétroviraux, anticancéreux, médicaments orphelins, etc.). Toutefois, l’UNOCAM estime que les économies pour l’assurance maladie complémentaire restent significatives en 2018. L’UNOCAM les estime à 125 millions d’euros.

Ces économies réalisées sur le champ du médicament pour l’année 2018 devront cependant être appréciées au regard des nouvelles dépenses des organismes complémentaires d’assurance maladie. En effet, l’année 2018 a été marquée par :

  • La modification du taux de remboursement des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI) de 65% à 30 %[3] ;
  • La mise en œuvre de l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine ;
  • L’inscription à une prise en charge de droit commun des traitements nicotiniques de substitutions (TNS).

Les décisions du CEPS sont collégiales. Néanmoins, les économies prévues pour l’assurance maladie complémentaire sont pour partie liées aux propositions portées par le représentant de l’UNOCAM. Conformément au mandat-cadre du représentant de l’UNOCAM au CEPS, ces propositions visent notamment à renforcer l’efficience de la dépense de médicaments remboursée par l’assurance maladie complémentaire. En pratique, elles consistent pour l’essentiel à réduire les écarts de prix entre les médicaments comparables.

 

En 2018, la part de la dépense de dispositifs médicaux[4] remboursée dans la dépense totale des produits de santé devrait continuer d’augmenter pour chaque famille d’organismes complémentaires d’assurance maladie

Ce phénomène est constaté depuis plusieurs années pour les institutions de prévoyance. Il a été observé, pour la première fois, en 2013 pour les entreprises d’assurance et en 2015 pour les mutuelles.

Ce phénomène a deux causes essentielles :

  • Sur la période 2012-2018, un taux de croissance annuel moyen élevé des dépenses des organismes complémentaires pour le poste « dispositifs médicaux » de +4,1%, contre -4,0% pour le poste « médicaments »[5] ;
  • un objectif public plus limité de régulation (sur les pansements, petits matériels, etc.).

 

Les réseaux de soins des organismes complémentaires d’assurance maladie interviennent utilement dans la régulation de la dépense d’optique

La dépense d’optique devrait représenter autour de 38% de la dépense totale de dispositifs médicaux en 2018. En 2017, la dépense d’optique s’élève à 6,1 milliards d’euros. Après une croissance en moyenne de 1% par an depuis 2013, 2017 est la première année où une décroissance de la dépense a été observée.

Cette évolution conjoncturelle confirme le ralentissement tendanciel de la croissance de la dépense d’optique observée depuis 2011, alors que la croissance des autres catégories de dispositifs médicaux se maintient à un niveau élevé sur la longue période.

La modération constatée dans l’évolution de la dépense d’optique s’explique en partie par l’action des réseaux mis en place par les organismes complémentaires d’assurance maladie.



[1] La dépense prévisionnelle pour l’année 2018 est estimée sur la base de l’évolution  tendancielle.

[2] Cf. Les dépenses de santé en 2017, DREES, édition 2018.

[3] Délibération n° BUR. – 25 – 4 juillet 2018 – Avis relatif à la fixation du nouveau taux de prise en charge des allergènes préparés spécialement pour un individu (APSI).

[4] Les dispositifs médicaux regroupent non seulement les prothèses, les orthèses, les véhicules pour personnes en situation de handicap, les petits matériels (masques, gants stériles, abaisse-langue, etc.) et les pansements, mais aussi l’optique et les aides auditives.

[5] Cf. Les dépenses de santé en 2017, DREES, édition 2018.