Comité économique des produits de santé

L’UNOCAM est membre du CEPS. Elle y est représentée par M. Mickaël DONATI.

 

La dépense des organismes complémentaires d’assurance maladie relative aux produits de santé continue de progresser

Son taux d’augmentation est de 1,5% en 2016. Selon les estimations de l’UNOCAM, cette croissance devrait légèrement ralentir en 2017 (+0,2%)[1].

Constatée malgré la baisse de la dépense remboursée de médicaments, cette progression résulte de la dynamique et du poids de la dépense des dispositifs médicaux financée par l’assurance maladie complémentaire.

La maîtrise de la dépense des dispositifs médicaux, à travers les baisses de tarifs par exemple, constitue un enjeu important pour l’assurance maladie complémentaire.


 

Pour l’assurance maladie complémentaire, la baisse de la dépense de médicaments remboursée se poursuit

La dépense de médicaments remboursée par l’assurance maladie complémentaire devrait baisser en 2017, pour la huitième année consécutive[2]. Cette tendance baissière s’explique par la dynamique des dépenses de soins remboursés à 100% par l’assurance maladie obligatoire au titre des affections de longue durée (ALD), par les baisses de prix des médicaments négociées par le CEPS et par le développement du marché des médicaments génériques.


 

Décidées en 2017, les économies attendues au titre des baisses de prix des médicaments resteront importantes en 2018

L’objectif de contribution de l’ensemble des acteurs du secteur du médicament à la réduction de la dépense de l’assurance maladie obligatoire n’a jamais été fixé à un niveau aussi élevé que pour 2018. L’objectif défini par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, s’élève à 970 millions d’euros au titre des baisses de prix, soit une augmentation de 160 millions d’euros par rapport à 2017.

Les baisses de prix négociées par le CEPS sont souvent orientées vers les classes thérapeutiques où la dépense de l’assurance maladie obligatoire est élevée (antirétroviraux, anticancéreux, médicaments orphelins, etc.). Toutefois, les économies attendues pour l’assurance maladie complémentaire restent significatives en 2018. Elles sont estimées à 146 millions d’euros.

Les économies nettes attendues sur le champ du médicament pour l’année 2018 devront cependant être appréciées au regard des nouvelles dépenses des organismes complémentaires d’assurance maladie sur le champ du médicament et notamment celles associées à la mise en œuvre de l’avenant n°11 à la convention nationale des pharmaciens titulaires d’officine.


L’UNOCAM mène actuellement des travaux visant à mieux mesurer, sur la part complémentaire des dépenses, les économies effectivement constatées chaque année.


Les décisions du CEPS sont collégiales. Néanmoins, les économies prévues pour l’assurance maladie complémentaire sont pour partie liées aux propositions portées par le représentant de l’UNOCAM. Conformément au mandat-cadre du représentant de l’UNOCAM au CEPS, ces propositions visent à renforcer l’efficience de la dépense de médicaments remboursée par l’assurance maladie complémentaire. En pratique, elles consistent pour l’essentiel à réduire les écarts de prix entre les médicaments comparables.

 

En 2017, la part de la dépense de dispositifs médicaux[3] remboursée dans la dépense totale des produits de santé devrait continuer d’augmenter pour chaque famille d’organismes complémentaires d’assurance maladie

Ce phénomène est constaté depuis plusieurs années pour les institutions de prévoyance. Il a été observé, pour la première fois, en 2013 pour les entreprises d’assurances et en 2015 pour les mutuelles.


Ce phénomène a deux causes essentielles :

  • un taux de croissance annuel moyen élevé (+6,4% pour les dispositifs médicaux, contre -3,9% pour les médicaments sur la période 2010-2017) ;
  • un objectif public plus limité de régulation (sur les pansements, petits matériels, etc.)

Pour 2018, l’objectif d’économie sur le champ des dispositifs médicaux est en progression par rapport à 2017.

 

Les réseaux de soins des organismes complémentaires d’assurance maladie interviennent utilement dans la régulation de la dépense d’optique

La dépense d’optique devrait continuer de représenter autour de 40% de la dépense totale de dispositifs médicaux en 2017. En 2016, la dépense d’optique s’élève à 6,2 milliards d’euros et elle croît en moyenne de 1% par an depuis 2013. Ce taux d’évolution reste nettement inférieur au taux d’évolution des autres grandes catégories de dispositifs médicaux (prothèses, orthèses, petits matériels et pansement).


Cette évolution conjoncturelle confirme le ralentissement tendanciel de la croissance de la dépense d’optique observée depuis 2011, alors que la croissance des autres catégories de dispositifs médicaux se maintient à un niveau élevé sur la longue période.


La modération constatée dans l’évolution de la dépense d’optique s’explique en partie par l’action des réseaux mis en place par les organismes complémentaires d’assurance maladie.

 


[1] La dépense prévisionnelle pour l’année 2017 est estimée sur la base de l’évolution tendancielle.

[2] Cf. Les dépenses de santé en 2016, DREES, édition 2017.

[3] Les dispositifs médicaux regroupent non seulement les prothèses, les orthèses, les véhicules pour personnes en situation de handicap, les petits matériels (masques, gants stériles, abaisse-langue, etc.) et les pansements, mais aussi l’optique et les aides auditives.