Commissions régionales de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a créé les Agences régionales de santé. Le décret n° 2010-515 du 18 mai 2010 relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque, publié au Journal Officiel du 20 mai 2010, a défini les missions et la gouvernance des Commissions régionales de gestion du risque. Suite au décret n°2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d’assurance maladie, publié au Journal Officiel du 28 juillet 2016, les Commissions régionales de gestion du risque sont devenues les Commissions régionales de coordination des actions de l’agence régionale de santé et de l’assurance maladie.

Au sein de chaque Agence régionale de santé, les représentants (titulaires et suppléants) des organismes complémentaires d’assurance maladie désignés par l’UNOCAM participent, selon l’ordre du jour, aux travaux de Commission régionale de coordination des actions de l’agence régionale de santé et de l’assurance maladie. Les engagements des organismes complémentaires d’assurance maladie en matière de gestion du risque dans le cadre du programme pluriannuel régional de gestion du risque peuvent faire l’objet d’une convention signée avec le Directeur général de l’Agence régionale de santé après avis de la commission.

L’UNOCAM a procédé, courant 2015, à divers changements dans la liste de ses représentants. En juin 2016, suite à la fusion de certaines Agences régionales de santé1, l’UNOCAM a modifié sa représentation au sein des Commissions.

Les représentants titulaires et suppléants de l’UNOCAM sont tenus informés, en temps réel, de tous les avis rendus par les instances de l’UNOCAM. Cette information porte sur les rapports, qui ne sont pas publics, et sur les délibérations elles-mêmes, qui sont publiées par ailleurs sur le site Internet.

Les représentants titulaires et suppléants de l’UNOCAM relaient les initiatives des Commissions régionales de coordination des actions de l’agence régionale de santé et de l’assurance maladie concernant l’assurance maladie complémentaire auprès du Secrétaire général administratif.

La liste des représentants de l'UNOCAM s'établit comme suit :

Régions

Titulaires

Suppléants

Auvergne Rhône-Alpes

Mme Sonia FAVRE-CAPDEPON,
FNMF

M. Rémi GEORGE,
CTIP

Bourgogne Franche-Comté

M. Guillaume GARDIN,
FNMF

(en cours de renouvellement),
FFA

Bretagne

M. Pierre-Yves NATUS,
FNMF

M. Gwenaël SIMON,
FFA

Centre

M. Olivier BASIRE,
FNMF

M. Laurent BOUSCHON,
FFSA

Corse

M. François SAVELLI,
FNMF

M. Sauveur LEONI,
FNMF

Grand est

M. François KUSSWIEDER,
FNMF

Mme Agnès FOURNAISE,
FFA

Guadeloupe

M. Alain KANCEL,
FNMF

M. Patrick RAYNAUD,
FFA

Guyane

M. Marc HO YORCK KRUI,
FNMF

M. Patrick RAYNAUD,
FFA

Hauts de France

M. Bernard PEROY,
FNMF

M Mme Rita MOTTA,
FFA

M. Laurent HUYGHE,
CTIP

Ile-de-France

M. Maurice FOURET,
FNMF

M. Philippe DRAPIER,
FFA

M. Laurent BORELLA,
CTIP

Martinique

M. Yves BERTE,
FNMF

M. Patrick RAYNAUD,
FFA

Normandie

M. Jean-Pierre THOMAS,
FNMF

M. Benoît POUPON,
FFA

Nouvelle Aquitaine

M. Jacques LABERNEDE,
FNMF

M. Stéphane DUBREUIL,
FFA

Occitanie

M. Jean-Marc DURAN,
FNMF

M. Christophe BOUYSSIERE,
FFA

Océan Indien

M. Jean-Alfred BLAIN,
FNMF

M. Alain BAUDRY,
FFA

Pays de la Loire

M. Jean-Marc CHAVEROUX,
FNMF

M. Gilles DUFLOUX,
FFA

Provence-Alpes-Côte d’Azur

M. Roland COMTE,
FNMF

M. Philippe JACQUES,
FFA

 

1 Cf. loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, publiée au Journal Officiel du 8 août 2015, et ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, publiée au Journal Officiel du 11 décembre 2015.