Travaux avec les pouvoirs publics

 

Répartition des dépenses en 2016 par financeur pour le dentaire, l’optique et les aides auditives

Le graphique ci-dessous, issu de données de la DREES et de la DSS, présente en 2016 la part des dépenses prises en charge, par financeur, dans les secteurs du dentaire, de l’optique et des aides auditives. Les pouvoirs publics souhaitent limiter le reste à charge des patients dans ces trois secteurs.


Maîtrise des restes à charge dans les secteurs du dentaire, de l’optique et des aides auditives

Conformément à l’engagement du Président de la République, le Premier Ministre a annoncé le 4 juillet 2017, dans son discours de politique générale, que « d’ici la fin du quinquennat tous les Français auront accès à des offres sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives. »

La DSS a engagé des travaux sur le reste à charge nul en octobre 2017. A la demande des fédérations qui la constituent, l’UNOCAM a été conviée à participer à ces travaux en novembre 2017.

Les fédérations et l’UNOCAM ont rencontré la DSS (en présence de l’UNCAM et, ponctuellement, dans des configurations plus larges) à plusieurs reprises pour travailler sur le « reste à charge zéro » en dentaire, optique et pour les aides auditives[1].

S’agissant de l’optique et des aides auditives, les travaux sont menés exclusivement dans le cadre de discussions avec la DSS.

S’agissant du dentaire, des discussions ont lieu, d’une part, avec la DSS et, d’autre part, dans le cadre des négociations conventionnelles avec les chirurgiens-dentistes.

Si l’UNOCAM partage l’objectif des pouvoirs publics de maîtriser les restes à charge, elle insiste sur le fait que l’effort permettant de proposer aux patients des offres sans reste à charge doit être partagé entre les différents acteurs : assurance maladie obligatoire, assurance maladie complémentaire et professionnels de santé.

Fin 2017, l’UNOCAM s’est inquiétée du coût des mesures alors envisagées. Celles-ci pourraient entraîner un surcoût pour les organismes complémentaires d’assurance maladie qui serait insoutenable et provoquerait nécessairement une hausse importante des cotisations des adhérents et assurés.

Les travaux se sont poursuivis en 2018 avec l’ensemble des acteurs des trois secteurs.

 


[1] Les réunions auxquelles l’UNOCAM a été conviée ont eu lieu les 7 décembre 2017 (optique puis aides auditives) 11 décembre 2017 (dentaire) et 14 décembre 2017 (aides auditives). D’autres réunions sont prévues en 2018.