Lisibilité des garanties

 

L’UNOCAM travaille depuis 2010 sur la lisibilité des garanties

L’amélioration de la lisibilité des garanties est un sujet important sur lequel l’UNOCAM travaille depuis 2010.

En octobre 2010, les fédérations membres de l’UNOCAM ont signé une « Déclaration commune portant engagement de bonnes pratiques sur la lisibilité des garanties », après concertation avec les associations de malades, d’usagers du système de santé et de consommateurs. Cette déclaration commune était accompagnée d’un glossaire, définissant les termes de référence de l’assurance maladie complémentaire, et d’un guide méthodologique, intitulé « Bien comprendre et bien choisir votre complémentaire santé ». Ces trois documents sont consultables et téléchargeables sur le site www.unocam.fr.

Les mutuelles, entreprises d’assurances et institutions de prévoyance ont ainsi été invitées courant 2011 à simplifier la rédaction de leurs garanties, dans l’objectif de donner aux adhérents et aux assurés une information claire, sincère et aussi exhaustive que possible sur les services et produits de santé qui leur sont remboursés.

Une évaluation du dispositif a été réalisée entre novembre 2011 et février 2012. Plus des deux tiers des organismes complémentaires d’assurance maladie ont participé à ce premier bilan à un an. Celui-ci a fait apparaître des résultats très encourageants qui témoignent de l’action des organismes complémentaires d’assurance maladie en faveur de l’amélioration constante de l’information délivrée et du service rendu aux adhérents et aux assurés.

En janvier 2013, l’UNOCAM a publié la brochure « 3 clés pour bien choisir » dans la continuité de ses recommandations sur la lisibilité des garanties. Ce document est également consultable et téléchargeable sur le site www.unocam.fr.

 

En 2017, l’UNOCAM a approfondi ses travaux sur la lisibilité des garanties

Conscientes de leurs responsabilités et attachées à leur autonomie, les fédérations membres de l’UNOCAM entendent poursuivre leur action en faveur de l’amélioration de la lisibilité des garanties.

A la demande des fédérations qui la constituent, l’UNOCAM a approfondi en 2017 ses travaux sur la lisibilité des garanties.

Les objectifs de ces travaux sont, d’une part, de présenter aux pouvoirs publics une proposition sur l’amélioration de la lisibilité des garanties des organismes complémentaires d’assurance maladie et, d’autre part, de répondre aux besoins des adhérents et assurés sur le choix et la bonne compréhension de leurs garanties et contrats.

Les actions à mener devront tenir compte des chantiers ouverts par ailleurs par les pouvoirs publics sur les « restes à charge zéro ».

A ce stade, l’UNOCAM a envisagé deux types d’actions :

  • des actions pédagogiques pour le grand public et les adhérents et assurés dont l’objectif est d’apporter à l’ensemble des acteurs une meilleure compréhension, en général, des contrats de complémentaire santé ;
  • des recommandations aux organismes complémentaires d’assurance maladie portant sur les garanties et contrats en vue de permettre aux adhérents et assurés, ainsi qu’aux prospects, de mieux comprendre leurs contrats et, plus particulièrement, leurs restes à charge.

Les travaux engagés en 2017 vont se poursuivre en 2018 et donner lieu à des échanges avec la DSS mais aussi avec les associations d’usagers, afin de mettre en œuvre rapidement certaines actions.