Votre complémentaire santé  >  Glossaire de l'assurance complémentaire santé  > Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
  • Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)

    L’ACS est une aide destinée à financer l’achat d’un contrat de complémentaire santé pour les personnes  dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond d’attribution de la CMU complémentaire. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. L'ACS ouvre droit aux avantages suivants : tarifs médicaux sans dépassements d'honoraires dans le cadre du parcours de soins, exonération de la participation forfaitaire de 1 € et des franchises médicales et tiers-payant.

    Cette aide est accordée pour un an (renouvelable). Son renouvellement n'est pas automatique sauf pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

     Le montant de l’aide est variable selon l’âge du bénéficiaire et chaque personne composant le foyer peut en bénéficier. Elle est utilisable uniquement sur certains contrats de complémentaire santé sélectionnés à cette fin par l'État pour leur rapport qualité/prix. La liste des offres ACS et des organismes qui les proposent  est disponible sur le site https://www.info-acs.fr).

    Il est possible de se renseigner sur le dispositif ACS auprès de sa caisse d’assurance maladie, de son organisme complémentaire d'assurance maladie ou sur le site http://www.info-acs.fr

    Cette aide sera remplacée par un nouveau dispositif à compter du 1er novembre 2019 (voir CMU)