• Délai d'Attente

    Il s’agit de la période au cours de laquelle une garantie ne s’applique pas - ou de manière limitée - bien que l’assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de la souscription, de l’adhésion à la couverture complémentaire santé ou de son renouvellement ou à l’occasion d’un changement de garantie en cours de contrat.

    Depuis le 1er janvier 2016, les couvertures complémentaires santé responsables ne peuvent pas prévoir de délai d’attente  pour les soins et biens en lien avec le caractère responsable du contrat.

    Synonymes : délai ou clause de stage, délai de carence